Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour le 11 août 2025

1. Éditeur et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements payants permettant l'accès au bot Discord « Money Cooker » opéré par Money Cooker (ci-après « l’Éditeur »).

2. Service proposé

L’Éditeur propose un abonnement mensuel à 14,99 EUR (ou autre prix inférieur en cas de promotion) donnant accès au bot Discord distribuant quotidiennement des niches Etsy via le serveur Discord officiel de Money Cooker. L’accès requiert une connexion via Discord (OAuth) ; l’Éditeur ne conserve que l’adresse e-mail fournie par Discord pour la gestion du compte.

3. Prix et facturation

Le prix indiqué est exprimé en euros et inclut toutes taxes applicables.
L’abonnement est facturé de manière récurrente chaque mois via le prestataire de paiement choisi par l’Éditeur (Stripe).
La validation de l’abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d’activation. Il est reconduit automatiquement tous les mois tant que l’utilisateur n’a pas résilié. L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis le dashboard ou en contactant le support à contact@moneycooker.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement prorata n’est prévu sauf décision commerciale explicite de l’Éditeur.

5. Modalités de remboursement

Sauf dispositions légales impératives, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables pour les périodes déjà commencées. En cas de dysfonctionnement avéré du service attribuable à l’Éditeur, une solution pourra être proposée au cas par cas.

6. Obligations de l’abonné

L’abonné garantit l’exactitude des informations communiquées (via Discord) et s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales.
L’accès au service est nominatif et l’abonné est responsable de l’usage de son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par le bot restent la propriété de l’Éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir le service, mais n’offre aucune garantie quant aux résultats commerciaux obtenus par l’utilisation des niches fournies. La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés et ne saurait excéder le montant total payé par l’abonné au cours des 3 derniers mois.

9. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.

10. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. L’Éditeur ne conserve que l’adresse e-mail communiquée via Discord et les informations de facturation nécessaires au prestataire de paiement.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du territoire.