Conditions générales de vente (CGV)
1. Éditeur et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits et services numériques proposés par SCALORO LLC, exploitant le site Money Cooker (ci-après « l'Éditeur »), notamment la formation en ligne « Dropshipping Etsy », la formation en ligne « Création de sa LLC », la formation en ligne « Dropshipping eBay », l'abonnement « Gestionnaire de boutiques Etsy » et l'abonnement à l'extension « Ecom Autopilot ».
2. Produits et services proposés
2.1. Formation « Dropshipping Etsy »
L'Éditeur propose un accès en ligne à la formation « Dropshipping Etsy », composée de contenus texte et vidéos en streaming. L'accès nécessite une connexion via Discord (OAuth). Aucun téléchargement des contenus n'est possible. L'accès est illimité dans le temps et la formation est autonome, sans suivi personnalisé.
L'achat de cette formation donne également accès à un groupe d'entraide privé sur Discord. L'Éditeur se réserve le droit d'exclure tout utilisateur de ce groupe en cas de non-respect du règlement du serveur Discord ou pour toute autre raison qu'il jugera raisonnable. Cette exclusion n'ouvre droit à aucun remboursement et ne retire pas l'accès à la formation : l'utilisateur conserve son accès via le site internet, y compris les mises à jour gratuites de la formation.
2.2. Formation « Création de sa LLC »
L'Éditeur propose un accès en ligne à la formation « Création de sa LLC », composée de contenus texte et vidéos en streaming. L'accès nécessite une connexion via Discord (OAuth). Aucun téléchargement des contenus n'est possible. L'accès est illimité dans le temps et la formation est autonome, sans suivi personnalisé.
2.3. Abonnement « Gestionnaire de boutiques Etsy »
L'Éditeur propose un abonnement mensuel récurrent au service « Gestionnaire de boutiques Etsy » (ci-après « l'Abonnement ») au prix de 9,90 € TTC par mois.
Nature du service
L'Abonnement donne accès à un outil de gestion permettant de :
- gérer plusieurs boutiques Etsy au même endroit ;
- suivre les commandes et générer des numéros de suivi ;
- calculer automatiquement les marges et profits ;
- consulter des statistiques détaillées sur les performances.
Système de crédits pour numéros de suivi
La génération de numéros de suivi nécessite l'achat de crédits supplémentaires, en plus de l'abonnement mensuel. Chaque crédit permet de générer un numéro de suivi valide.
Les crédits sont vendus par lots aux prix suivants :
- 10 crédits : 2,50 € TTC (0,25 € par crédit)
- 25 crédits : 6,25 € TTC (0,25 € par crédit)
- 50 crédits : 12,50 € TTC (0,25 € par crédit)
- 100 crédits : 25,00 € TTC (0,25 € par crédit)
Les crédits achetés sont crédités immédiatement sur le compte de l'utilisateur après validation du paiement. Ils n'ont pas de date d'expiration et restent valables tant que l'abonnement est actif.
Chaque utilisation d'un crédit pour générer un numéro de suivi est définitive. En cas d'erreur technique lors de la génération, l'Éditeur peut, à sa discrétion, rembourser le crédit utilisé. Aucun remboursement ne sera effectué pour les crédits déjà utilisés avec succès.
En cas de résiliation de l'abonnement, les crédits non utilisés restent disponibles pendant 30 jours suivant la résiliation. Passé ce délai, les crédits non utilisés sont perdus sans possibilité de remboursement.
Modalités d'abonnement
L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de l'achat initial. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois via le prestataire de paiement (Stripe).
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant l'Éditeur à contact@moneycooker.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours. L'accès au service sera maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
Données collectées
L'utilisation du service nécessite la saisie de données relatives aux boutiques, produits et commandes de l'utilisateur. Ces données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles que par l'utilisateur concerné. L'Éditeur ne partage pas ces données avec des tiers, sauf obligation légale.
2.4. Formation « Dropshipping eBay »
L'Éditeur propose un accès en ligne à la formation « Dropshipping eBay », composée de contenus texte et vidéos en streaming. L'accès nécessite une connexion via Discord (OAuth). Aucun téléchargement des contenus n'est possible. L'accès est illimité dans le temps et la formation est autonome, sans suivi personnalisé.
L'achat de cette formation ouvre droit, en complément, à un (1) mois d'accès offert à l'extension « Ecom Autopilot » (ci-après « la Période d'essai »), décrite à l'article 2.5. La Période d'essai débute à compter de l'octroi de l'accès à la formation et n'implique aucune saisie de moyen de paiement.
2.5. Abonnement à l'extension « Ecom Autopilot »
L'Éditeur propose un abonnement mensuel récurrent à l'extension de navigateur « Ecom Autopilot » (ci-après « l'Abonnement Extension ») au prix de 97 € TTC par mois. « Ecom Autopilot » est une extension pour le navigateur Google Chrome, distribuée via le Chrome Web Store, destinée à automatiser la gestion d'une activité de vente sur eBay.
Nature du service
L'extension permet notamment de :
- scanner des boutiques et des fiches produits ;
- générer et publier des annonces eBay de manière automatisée, avec l'assistance d'une intelligence artificielle ;
- automatiser le traitement des commandes ;
- bénéficier des mises à jour de l'extension incluses pendant toute la durée de l'Abonnement Extension.
Mois offert et conditions préalables
L'achat de la formation « Dropshipping eBay » ouvre droit à une Période d'essai d'un (1) mois d'accès offert à l'extension, sans engagement.
La souscription à l'Abonnement Extension n'est possible que pour un utilisateur qui (i) possède la formation « Dropshipping eBay » et (ii) dont la Période d'essai d'un mois est arrivée à son terme. Aucune souscription n'est possible tant que la Période d'essai est en cours : l'Abonnement Extension devient accessible immédiatement à l'expiration de celle-ci, afin de permettre de conserver l'accès à l'extension.
Modalités d'abonnement
L'Abonnement Extension est conclu pour une durée indéterminée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois via le prestataire de paiement (Stripe).
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son Abonnement Extension à tout moment depuis son espace client ou en contactant l'Éditeur à contact@moneycooker.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours et l'accès à l'extension est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. À l'issue de celle-ci, l'accès à l'extension est désactivé ; il peut être réactivé par une nouvelle souscription.
Dépendance à des plateformes tierces
Le fonctionnement de l'extension dépend de plateformes et services tiers que l'Éditeur ne contrôle pas, notamment le navigateur Google Chrome et le Chrome Web Store, la place de marché eBay et les sites sources utilisés pour l'approvisionnement. Toute modification, restriction, indisponibilité ou suppression de ces services par leurs éditeurs respectifs peut altérer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de l'extension, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée et sans ouvrir droit au remboursement des périodes en cours.
L'utilisateur demeure seul responsable du respect des conditions d'utilisation des plateformes tierces (eBay, sites d'approvisionnement, Google). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une suspension, restriction ou fermeture du compte de l'utilisateur par ces plateformes, ni des conséquences des annonces, ventes et commandes réalisées par l'intermédiaire de l'extension.
Usage raisonnable et résultats
L'utilisation de l'extension peut être soumise à des limites techniques (notamment des quotas de requêtes) destinées à garantir la stabilité du service pour l'ensemble des utilisateurs. L'Éditeur ne garantit aucun résultat commercial ou financier lié à l'utilisation de l'extension.
Données traitées
L'utilisation de l'extension implique le traitement de données relatives aux produits, annonces et commandes, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.
3. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables (TTC).
Le prix de la formation « Dropshipping Etsy » est de 97 € TTC. Ce tarif peut évoluer sans effet rétroactif sur les achats passés. Le paiement est unique, non récurrent, et exigible immédiatement à la commande.
Le prix de la formation « Création de sa LLC » est de 47 € TTC. Ce tarif peut évoluer sans effet rétroactif sur les achats passés. Le paiement est unique, non récurrent, et exigible immédiatement à la commande.
Le prix de la formation « Dropshipping eBay » est de 197 € TTC. Ce tarif peut évoluer sans effet rétroactif sur les achats passés. Le paiement est unique, non récurrent, et exigible immédiatement à la commande. Cet achat ouvre droit à un (1) mois d'accès offert à l'extension « Ecom Autopilot ».
Le prix de l'abonnement « Gestionnaire de boutiques Etsy » est de 9,90 € TTC par mois, facturé mensuellement. Le premier paiement est exigible immédiatement à la souscription. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement chaque mois.
Le prix de l'abonnement à l'extension « Ecom Autopilot » est de 97 € TTC par mois, facturé mensuellement à l'issue du mois d'accès offert. Le premier paiement est exigible immédiatement à la souscription. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement chaque mois.
Les crédits pour la génération de numéros de suivi sont vendus séparément au prix de 0,25 € TTC par crédit, par lots de 10, 25, 50 ou 100 crédits. Le paiement des crédits est unique et exigible immédiatement à l'achat.
La validation de l'achat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Accès et restrictions
L'accès aux contenus et services est strictement personnel et non transférable.
Tout partage de compte ou d'identifiants, ainsi que tout partage, téléchargement, enregistrement, reproduction, diffusion ou mise à disposition de tiers de tout ou partie des contenus (notamment les vidéos, supports pédagogiques et documents des formations), est strictement interdit et constitue une violation des présentes CGV.
La revente, la diffusion ou l'exploitation commerciale des contenus sans autorisation est strictement interdite.
En cas d'infraction constatée à l'une de ces règles, l'Éditeur se réserve le droit de retirer immédiatement l'accès à l'un ou à l'ensemble de ses produits et services, sans avertissement préalable, sans remboursement et sans préjudice de toute action judiciaire.
5. Modalités de remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du client et renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte l'accès immédiat aux services et renonce expressément à son droit de rétractation.
Les paiements sont définitifs et aucun remboursement n'est possible, sauf dispositions légales impératives.
Concernant la formation « Dropshipping Etsy », aucun remboursement n'est possible une fois l'accès accordé.
Concernant la formation « Création de sa LLC », aucun remboursement n'est possible une fois l'accès accordé.
Concernant l'abonnement « Gestionnaire de boutiques Etsy », aucun remboursement n'est possible pour les périodes déjà payées, même en cas de résiliation anticipée.
Concernant la formation « Dropshipping eBay », aucun remboursement n'est possible une fois l'accès accordé. Le mois d'accès offert à l'extension « Ecom Autopilot » étant gratuit, il n'ouvre droit à aucun remboursement ni compensation.
Concernant l'abonnement à l'extension « Ecom Autopilot », aucun remboursement n'est possible pour les périodes déjà payées, même en cas de résiliation anticipée ou d'interruption du service due à une plateforme tierce (navigateur, Chrome Web Store, eBay, sites d'approvisionnement).
Concernant les crédits achetés, aucun remboursement n'est possible pour les crédits déjà utilisés. Les crédits non utilisés peuvent être remboursés uniquement en cas de résiliation de l'abonnement et dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, sur demande expresse de l'utilisateur.
6. Support technique
L'Éditeur fournit un support technique à vie en cas de problème d'accès ou de dysfonctionnement via le formulaire de contact ou par email à contact@moneycooker.fr.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, vidéos et documents diffusés dans le cadre des formations restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.
8. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir ses services, mais n'offre aucune garantie de résultats commerciaux. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant total payé par le client.
9. Force majeure
En cas de force majeure au sens du Code civil, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'événement.
10. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité. L'Éditeur conserve uniquement les informations nécessaires à la facturation et à la gestion du service (adresse email, identifiant Discord, preuve d'achat).
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.